Source : Actoba.com
Définitions et notions
On entend par archives "l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité." et par archivage "l'ensemble des actions, des outils et des méthodes mises en œuvre pour conserver à moyen ou long terme des informations dans le but de les exploiter".
L’archivage électronique peut être simple ou sécurisé, privé ou public. L’archivage électronique est dit sécurisé lorsque le document électronique archivé répond aux conditions de preuve posées par les articles 1316-1 s. du Code civil. L’archivage électronique public s’applique aux archives mises en oeuvre par l’État et les personnes publiques ou les personnes privées chargées d’une mission de service public. A contrario tout ce qui ne relève pas des archives publiques relève des archives privées (archivage mis en place par les entreprises etc.).
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