Le Code du patrimoine donne une définition en creux des archives privées, il s'agit de l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité, mais qui ne rentrent pas dans le champ d'application des archives publiques.
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Source : Uplex.fr
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