Le Conseil supérieur des archives est un organisme placé auprès du ministre chargé de la culture. Il est consulté sur la politique mise en œuvre en matière d'archives publiques et privées. Il est composé, outre son président, d'un député et d'un sénateur, de membres de droit représentant en particulier l'Etat et les collectivités territoriales, de personnalités qualifiées et de représentants élus du personnel.
De façon générale, tout fonctionnaire ou agent chargé de la collecte ou de la conservation d'archives est tenu au secret professionnel en ce qui concerne tout document qui ne peut être légalement mis à la disposition du public.
Source : Uplex.fr
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