Dans le cadre de relations contractuelles comportant une importante dimension « archivage électronique », les parties pourront toujours user de leur liberté contractuelle pour mettre en place une convention de preuve. La convention peut ainsi définir les modes de preuve admis entre les parties mais aussi la charge de la preuve et les modalités de règlement des conflits portant sur les questions de preuve. La connvention reste néanmoins soumise au contôle du juge notamment sur le plan de la conformié de la convention à l’ordre public et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Autre point important à garder à l’esprit, la preuve en matière commerciale demeure libre. Les parties pourront donc recourir à un large eventail de modes de preuves pour établir leurs obligations contractuelles (témoignages, courriers électroniques etc.).
Bibliographie :
- "Guide de l’archivage électronique sécurisé" de l'association EDIFICAS ;
- "Les archives électroniques, Manuel pratique", Direction des Archives de France, Catherie Dhérent, 2002, La Documentation Française
- "Archivage électronique, Aspects juridiques et techniques", J.L. Pascon, I. Pottier, éditions AFNOR Pratique, 2000
- "Conservation et archivage de l’écrit sous forme électronique", Thierry Piette-Coudol, Communication Commerce Electronique, mai 2002